Aspects juridiques de la communication et publicité et utilisation des données

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Aspects juridiques de la communication et de la publicité.

Testez vos connaissances sur les réglementations mises en oeuvre lors de vos actions de communication et publicité en lien avec l'utilisation des données (photo, image, audio, son, vidéo) et les supports utilisés (presse, radio, TV, médias sociaux, Etc.).

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Le droit de la propriété intellectuelle est géré sous le contrôle de :

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Le RGPD concerne les organisations suivantes :

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La loi qui régit l’emploi de la langue française dans la publicité est :

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Le droit d’auteur comporte :

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La loi qui régit les règles de transparence entre les annonceurs et les régies publicitaire est :

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Les publicités par imprimés (Tracts, brochures, Etc.) sont soumises à la loi sur la Presse :

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Le Brevet industriel s’obtient par un dépôt.

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Le Droit d’auteur existe sans nécessité d’une formalité de dépôt.

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On peut déposer un brevet pour une idée.

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Le Droit à l’image est aussi en rapport avec :

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Le Droit à l’image est un droit fondamental issu :

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Le RGPD concerne :

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Une marque peut être déposée :

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L'acronyme RGPD signifie :

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La déontologie publicitaire en France est incarnée par l’ARPP :

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En cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité des données personnelles (piratage, malveillance interne, Etc.) dans quel délai une entreprise doit-elle signaler une violation des données personnelles à la CNIL ? :

 

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La propriété intellectuelle recouvre :

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En France, la majorité numérique survient à partir de quel âge ? :

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Déposer un nom de domaine permet de protéger en tant que marque le nom du site.

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En France, la publicité est réglementée pour :

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