Aspects juridiques de la communication et publicité et utilisation des données

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Aspects juridiques de la communication et de la publicité.

Testez vos connaissances sur les réglementations mises en oeuvre lors de vos actions de communication et publicité en lien avec l'utilisation des données (photo, image, audio, son, vidéo) et les supports utilisés (presse, radio, TV, médias sociaux, Etc.).

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En France, la majorité numérique survient à partir de quel âge ? :

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Le Droit d’auteur existe sans nécessité d’une formalité de dépôt :

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L'acronyme RGPD signifie :

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En France, la publicité est réglementée pour :

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Le Brevet industriel s’obtient par un dépôt :

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La déontologie publicitaire en France est incarnée par l’ARPP :

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Le Droit à l’image est un droit fondamental issu :

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Le RGPD concerne les organisations suivantes :

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En cas de violation de données personnelles, de combien de temps les entreprises disposent-elles pour signaler une fuite de données :

 

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Le RGPD concerne :

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Le Droit à l’image est aussi en rapport avec :

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Le droit de la propriété intellectuelle est géré sous le contrôle de :

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La loi qui régit les règles de transparence entre les annonceurs et les régies publicitaire est :

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Déposer un nom de domaine permet de protéger en tant que marque le nom du site :

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On peut déposer un brevet pour une idée :

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Le droit d’auteur comporte :

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Les publicités par imprimés (Tracts, brochures, Etc.) sont soumises à la loi sur la Presse :

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La propriété intellectuelle recouvre :

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Une marque peut être déposée :

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La loi qui régit l’emploi de la langue française dans la publicité est :

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