Aspects juridiques de la communication et de la publicité.

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Aspects juridiques de la communication et de la publicité.

Testez vos connaissances sur les réglementations mises en oeuvre lors de vos actions de communication et publicité en lien avec l'utilisation des données (photo, image, audio, son, vidéo) et les supports utilisés (presse, radio, TV, médias sociaux, Etc.).

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La propriété intellectuelle recouvre :

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Les publicités par imprimés (Tracts, brochures, Etc.) sont soumises à la loi sur la Presse :

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Le droit de la propriété intellectuelle est géré sous le contrôle de :

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Le RGPD concerne les organisations suivantes :

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Le Droit d’auteur existe sans nécessité d’une formalité de dépôt :

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Déposer un nom de domaine permet de protéger en tant que marque le nom du site :

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Le Droit à l’image est aussi en rapport avec :

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En cas de violation de données personnelles, de combien de temps les entreprises disposent-elles pour signaler une fuite de données :

 

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La déontologie publicitaire en France est incarnée par l’ARPP :

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On peut déposer un brevet pour une idée :

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La loi qui régit les règles de transparence entre les annonceurs et les régies publicitaire est :

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Une marque peut être déposée :

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En France, la publicité est réglementée pour :

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Le RGPD concerne :

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Le Brevet industriel s’obtient par un dépôt :

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Le Droit à l’image est un droit fondamental issu :

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La loi qui régit l’emploi de la langue française dans la publicité est :

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Le droit d’auteur comporte :

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L'acronyme RGPD signifie :

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En France, la majorité numérique survient à partir de quel âge ? :

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